CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
SAS INTERNATIONAL BUSINESS PRODUCTION
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de prestations proposées par la SAS International Business Production (ci-après « la Société »), représentée par David Colom, Président.
Cela inclut notamment, sans que cette liste soit exhaustive, les :
- Formations en ligne (ex : « Mon Temps – Ma Vie »)
- Coachings individuels ou de groupe ( ex : « Coaching Haute-Performance »)
- Séminaires présentiels (ex : « Nouveau Départ »)
- Abonnements à des services mensuels ou annuels (ex : « Life Master»)
- Consultings, accompagnements ponctuels, interventions à la demande
- Autres produits ou services numériques ou présentiels pouvant être commercialisés par la Société ultérieurement.
ARTICLE 2 – FORMATIONS EN LIGNE (incluant « MON TEMPS – MA VIE »)
2.1 Toutes les formations en ligne proposées par la Société sont accessibles sur un espace membre sécurisé, de manière personnelle et incessible.
2.2 Pour le programme « Mon Temps – Ma Vie », deux garanties sont proposées :
- Une garantie « satisfait ou remboursé 30 jours » prenant effet à la date de la commande, et s’exerçant sur simple demande écrite à l’adresse email officielle indiquée sur le site dans ce délai. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera accordé.
- Une garantie « résultats sur 1 an » : si, dans les 12 mois suivant l’achat, le client a réalisé l’intégralité des activités nécessaires pour obtenir officiellement dans le programme toutes les ceintures intermédiaires jusqu’à la ceinture noire incluse, mais n’est pas satisfait des résultats obtenus, il peut demander un remboursement intégral. La demande doit être motivée, accompagnée de preuves d’implication, et envoyée par email avant la date anniversaire d’achat.
2.3 Pour les autres formations, les conditions de garantie ou de rétractation sont précisées sur la page de vente de la formation concernée. En l’absence de mention explicite, les conditions légales de vente de contenus numériques s’appliquent, notamment l’article L221-28 du Code de la consommation.
2.4 Le paiement en plusieurs fois, lorsqu’il est proposé, constitue une facilité de paiement de l’intégralité de la commande. En conséquence, le client s’engage à régler la totalité du montant dû, même s’il cesse d’utiliser la formation ou ne la termine pas.
ARTICLE 3 – COACHING INDIVIDUEL OU DE GROUPE (incluant le « COACHING HAUTE-PERFORMANCE »)
3.1 Les coachings proposés (en individuel ou en groupe) sont vendus sous forme de packs (ex : 12 sessions).
3.2 Tout pack commencé est dû dans son intégralité. Aucun remboursement partiel ne sera accordé pour des sessions non consommées.
3.3 Le paiement en plusieurs fois constitue une facilité de paiement d’un engagement ferme. L’intégralité du montant est donc exigible dès la commande.
3.4 Le client ne peut suspendre ou reporter les paiements sous prétexte de non-utilisation temporaire du service.
3.5 Ces conditions s’appliquent sauf stipulations contraires expressément mentionnées sur la page de vente du programme de coaching concerné. Le client ne peut suspendre ou reporter les paiements sous prétexte de non-utilisation temporaire du service.
ARTICLE 4 – ABONNEMENTS MENSUELS OU ANNUELS (incluant «LIFE MASTER» )
4.1 Certains services sont proposés sous forme d’abonnement mensuel ou annuel, renouvelé automatiquement à chaque échéance.
4.2 Le client peut mettre fin à son abonnement à tout moment, en adressant une demande écrite par email à la Société avant la date du prochain prélèvement.
4.3 Aucun remboursement ne sera effectué pour une période déjà entamée ou facturée, sauf si la demande de résiliation a été reçue avant le prélèvement.
4.4 Le fait de ne pas utiliser temporairement le service par le client n’interrompt pas l’abonnement : les prélèvements restent dus et aucune prolongation ni remboursement ne sera accordé, sauf si une demande de résiliation a été formellement envoyée avant la prochaine échéance.
ARTICLE 5 – SÉMINAIRES PRÉSENTIELS (incluant « NOUVEAU DÉPART »)
5.1 L’achat d’un billet pour un séminaire présentiel est ferme et non remboursable.
5.2 Toutefois, la place est transmissible à une autre personne sans frais, sous réserve d’en informer la Société au moins 72 heures à l’avance par écrit.
5.3 En cas d’impossibilité d’assister au séminaire, le billet est valable pour toute édition future du même séminaire, dans une limite maximale de 7 ans à compter de la date d’achat.
ARTICLE 6 – MODALITÉS DE COMMANDE ET DE PAIEMENT
6.1 Les commandes se font via les sites officiels ou tunnels affiliés à la Société. Le paiement peut être exigé en une fois ou en plusieurs mensualités, selon l’offre sélectionnée.
6.2 Le paiement est sécurisé et géré via Stripe, Learnybox, Ontraport, GoCardless, Paypal ou tout autre prestataire de paiement agréé et légalement autorisé à traiter les paiements électroniques pour le compte de tiers dans le respect de la réglementation en vigueur.
6.3 Tout impayé ou défaut d’encaissement autorise la Société à suspendre l’accès au service sans préavis et à engager toute procédure légale utile, y compris une demande d’injonction de payer auprès des juridictions compétentes. Le client sera redevable des intérêts de retard au taux légal ainsi que d’une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.
ARTICLE 7 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
7.1 Tous les contenus des formations, documents, vidéos, outils, marques et concepts partagés sont protégés au titre du droit d’auteur.
7.2 Leur reproduction ou diffusion, même partielle, sans autorisation écrite, est strictement interdite.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ & LIMITATIONS
8.1 Le client est seul responsable de l’usage des conseils et outils fournis. Les résultats peuvent varier selon son implication et ses circonstances personnelles.
8.2 La Société ne saurait être tenue pour responsable de dommages indirects, ou d’un échec d’objectifs non contractualisés.
ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
9.1 Les données recueillies sont nécessaires à la gestion des commandes et au suivi client. Elles sont traitées conformément au RGPD.
9.2 À tout moment, le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données par email.
ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE & LITIGES
10.1 Les présentes CGV sont régies par le droit français.
10.2 En cas de litige, le client s’engage à rechercher une résolution amiable. A défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant toute juridiction compétente conformément au droit commun.
ARTICLE 11 – ACCEPTATION DES CONDITIONS
11.1 Le client déclare avoir lu et accepté l’intégralité des présentes CGV avant achat.
11.2 Toute commande ou tout premier versement vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.
SAS INTERNATIONAL BUSINESS PRODUCTION
SIRET : 53283827300029
Siège social : 49 Rue de Ponthieu 75008 Paris
Contact : contact [@] internationalbusinessproduction [.] com (enlever les espaces et crochets si vous copiez-collez)